Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale
Charte non-conventionnelle
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de lEurope
(10e session 21 mai 2003 Annexe à la Recommandation 128)
Le texte de la Charte est disponible, sur demande auprès du Secrétariat du Congrès (joan.stafford@coe.int) dans les langues suivantes:
- en version électronique : français, anglais, allemand, italien, russe ;
- en version papier : espagnol, turc, suédois polonais, serbe.
Introduction 
Les bases de ce qui est devenu la Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale ont été jetées lors des 1re et 2e conférences sur les politiques de jeunesse, organisées par la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de lEurope (CPLRE), respectivement à Lausanne (juin 1988) et à Langollen (septembre 1991). Peu après, en mars 1992, le CPLRE a adopté la Résolution 237 et son article 22 sur ladoption de la Charte.
Pour célébrer le 10e anniversaire de la Charte européenne sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de lEurope du Conseil de lEurope, en partenariat avec la Direction de la jeunesse et du sport du Conseil de lEurope, a organisé une conférence intitulée «Les jeunes, acteurs dans leur ville et leur région». Lobjectif général de la conférence, tenue à Cracovie les 7 et 8 mars 2002, était dapprécier les progrès accomplis en matière de participation des jeunes durant les dix années dexistence de la Charte, tout en examinant les moyens de développer cette participation plus avant, par exemple grâce à la diffusion de bonnes pratiques. Les participants à la conférence ont adopté la «Déclaration de Cracovie», dans laquelle ils réaffirment que les jeunes sont citoyens des municipalités et régions dans lesquelles ils vivent au même titre que les membres des autres groupes dâge, et quils doivent en conséquence avoir accès à toutes les formes de participation à la société. Le rôle des jeunes dans le développement dune société démocratique, et en particulier dans la vie publique locale et régionale, est confirmé et redéfini comme un processus permanent. La conférence constituait, par ailleurs, une contribution au projet intégré du Conseil de lEurope intitulé «Les institutions démocratiques en action».
Les participants ont demandé en outre que des réponses soient apportées aux nouveaux défis auxquels sont confrontés les jeunes aujourdhui. Aussi ont-ils invité le CPLRE et le Conseil consultatif pour les questions de jeunesse du Conseil de lEurope à nommer des experts chargés de formuler des propositions en vue de modifier la Charte européenne sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale afin de ladapter aux défis du XXIe siècle.
Les réunions de travail ont été organisées à la fin de 2002 et au début de 2003. Cest aux délibérations des participants à ces réunions de travail que lon doit la présente version de la Charte qui est divisée en trois parties. La première donne aux autorités locales et régionales des lignes directrices sur les modalités de mise en uvre des politiques qui concernent les jeunes dans divers domaines. La deuxième partie recense les instruments permettant de favoriser la participation des jeunes. La troisième, enfin, fournit des conseils sur la mise en place du cadre institutionnel de la participation des jeunes.
Préambule
La participation active des jeunes aux décisions et actions aux niveaux local et régional est essentielle si nous voulons bâtir des sociétés plus démocratiques, plus solidaires et plus prospères. Participer à la vie démocratique dune communauté quelle quelle soit, ce nest pas seulement voter ou se présenter à des élections, bien quil sagisse là déléments importants. Participer et être un citoyen actif, cest avoir le droit, les moyens, la place, la possibilité et, si nécessaire, le soutien voulu pour participer aux décisions, influer sur elles et sengager dans des actions et activités de manière à contribuer à la construction dune société meilleure.
Les collectivités locales et régionales, qui sont les autorités les plus proches des jeunes, ont un rôle très important à jouer dans la promotion de leur participation. Ce faisant, elles peuvent veiller à ce que les jeunes soient non seulement informés sur la démocratie et la citoyenneté, mais quils aient aussi la possibilité den faire concrètement lexpérience. Toutefois, la participation des jeunes na pas pour seul objet de former des citoyens actifs ou de construire une démocratie pour lavenir. Pour que la participation ait un sens, il est indispensable que les jeunes puissent influer sur les décisions et actions dès maintenant et non pas seulement à un stade ultérieur de leur vie.
En soutenant et en encourageant la participation des jeunes, les autorités locales et régionales contribuent également à leur intégration sociale en les aidant à faire face aux difficultés et pressions quils subissent, mais aussi aux défis dune société moderne où lanonymat et lindividualisme sont souvent marqués. Toutefois, pour que la participation des jeunes à la vie locale et régionale soit un succès durable et significatif, il ne suffit pas de développer ou de restructurer les systèmes politiques ou administratifs. Toute politique ou action de promotion de la participation des jeunes doit sassurer dun environnement culturel respectueux de ces derniers et prendre en compte la diversité de leurs besoins, situations et aspirations. Elle doit aussi comporter une dimension de divertissement et plaisir.
Les principes
1. La participation des jeunes à la vie locale et régionale doit sinscrire dans une politique globale de la participation des citoyens à la vie publique, comme le préconise la Recommandation Rec (2001) 19 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la participation des citoyens à la vie publique au niveau local.
2. Les collectivités locales et régionales sont convaincues que toute politique sectorielle devrait avoir une dimension «jeunesse». Elles sengagent donc à adhérer aux principes de cette charte et à mettre en uvre les différentes formes de participation qui y sont préconisées, en concertation et en coopération avec les jeunes et leurs représentants.
3. Les principes et les différentes formes de participation que prévoit cette charte sadressent à tous les jeunes, sans discrimination. Afin de réaliser cet objectif, une attention particulière devrait être portée à la promotion de la participation à la vie locale et régionale par des jeunes venant des milieux les plus défavorisés de la société ou appartenant à des minorités ethniques, nationales, sociales, sexuelles, culturelles, religieuses ou linguistiques.
Titre I : Politiques sectorielles
I.1 Une politique du sport, des loisirs et de la vie associative
4. Les collectivités locales et régionales devraient apporter leur appui aux activités socioculturelles organisées dirigées par des associations et organisations de jeunesse, des groupes de jeunes ou des maisons de quartier , lesquelles, avec la famille et lécole ou le travail, sont lun des piliers de la cohésion sociale dans une commune ou une région; ces activités restent un milieu idéal pour la participation des jeunes et de la mise en uvre de politiques de jeunesse, tant dans les domaines du sport, de la culture, de lartisanat, de la création et des autres formes dexpression artistique que dans celui de laction sociale.
5. Afin de développer le secteur associatif local et régional, les collectivités locales et régionales devraient, par des moyens appropriés, aider tout particulièrement les organismes qui forment les animateurs et responsables dassociations et dorganisations de jeunes, ainsi que les professionnels de la jeunesse, acteurs indispensables de cette vie associative locale et régionale.
6. Les collectivités locales et régionales devraient encourager les associations à favoriser la participation active des jeunes dans leurs organes statutaires.
I.2 Une politique pour lemploi et la lutte contre le chômage des jeunes
7. Les conditions économiques et sociales dans lesquelles vivent les jeunes influent sur leur volonté de participer à la vie locale et leur capacité à le faire. Lorsque les jeunes sont au chômage ou connaissent la pauvreté, il est plus rare quils trouvent le désir, les ressources et le soutien social voulus pour devenir des citoyens actifs aux niveaux local et régional. Les jeunes chômeurs risquent de se trouver parmi les plus marginalisés de la société; les collectivités locales et régionales devraient donc élaborer des politiques et promouvoir des initiatives de réduction du chômage des jeunes.
8. Les collectivités locales et régionales devraient donc:
i. en association avec les jeunes (y compris ceux qui sont au chômage ou risquent de lêtre), les employeurs locaux, les syndicats, les responsables de léducation, de la formation et de lemploi et les organisations de jeunesse, élaborer des politiques et des programmes visant à sattaquer aux causes du chômage parmi les jeunes et à promouvoir les possibilités demploi pour cette catégorie de personnes;
ii. créer des agences locales pour lemploi, afin dapporter aux jeunes chômeurs laide et le soutien de spécialistes pour trouver un emploi valorisant et stable. Les jeunes chômeurs devraient avoir le droit de participer à la gestion de ces agences sils le souhaitent;
iii. soutenir la création de commerces, dentreprises et de coopératives par des jeunes ou des groupes de jeunes en leur fournissant des fonds et dautres aides, telles que des locaux, du matériel, une formation et des conseils professionnels;
iv. encourager chez les jeunes les expériences déconomie sociale et les initiatives dauto-assistance collectives ou de coopératives.
I.3 Une politique de lenvironnement urbain, de lhabitat, du logement et du transport
9. Avec les représentants dorganisations de jeunes, les collectivités locales et régionales devraient créer les conditions pour développer une politique de lenvironnement urbain fondée sur la construction despaces moins compartimentés et mieux intégrés, qui favorisent la convivialité et participent au développement dun espace public de qualité.
10. Les collectivités locales et régionales devraient mener des politiques de lhabitat et de lenvironnement urbain qui associent étroitement les jeunes aux programmes de concertation réunissant élus municipaux ou régionaux, décideurs économiques, responsables dassociations et architectes. Le but de ces politiques est:
i. délaborer des programmes en faveur dun cadre de vie plus harmonieux et plus propice à lépanouissement des personnes et au développement dune réelle solidarité entre les générations;
ii. de développer une politique concertée denvironnement urbain qui prenne en compte les réalités sociales et interculturelles des habitants dans lélaboration de programmes de logements et/ou de rénovation de lhabitat.
11. En collaboration étroite avec les organisations de jeunes, les organisations de locataires et/ou de consommateurs, les organismes bailleurs de logements sociaux et les travailleurs sociaux, les collectivités locales et régionales devraient favoriser, à lintérieur des structures sociales existantes, la création ou le développement:
i. de services dinformation locaux pour le logement des jeunes;
ii. de programmes locaux (de prêts à faible coût, de fonds de garantie des loyers) destinés à aider les jeunes à accéder au logement.
12. La mobilité des jeunes passe par un accès aisé aux transports publics dont ils sont les principaux utilisateurs. Cette mobilité est indispensable pour participer à la vie sociale et, au-delà, devenir un citoyen à part entière.
13. Les jeunes devraient donc être associés à lorganisation des transports publics, tant au niveau local que régional. Une tarification adaptée devrait permettre aux jeunes les plus défavorisés de se déplacer.
14. Dans les zones rurales, la mobilité et les transports constituent une nécessité absolue pour la qualité de vie et ne sont pas simplement utiles pour faciliter la participation. En conséquence, les collectivités locales et régionales devraient soutenir les initiatives de transport rural visant à assurer des services (publics ou privés, individuels ou collectifs) et accroître dans les zones rurales la mobilité des groupes qui, comme les jeunes, sont actuellement exclus faute de moyens de locomotion.
I.4 Une politique de formation et déducation qui favorise la participation des jeunes
15. Lécole est une institution dans laquelle les jeunes passent une grande partie de leur vie et suivent un programme éducatif formel, mais aussi un lieu où ils forment en grande partie leurs opinions et leur conception de la vie. Il est essentiel que les jeunes se familiarisent avec la participation et la démocratie pendant leur scolarité et bénéficient de cours bien documentés sur la démocratie, la participation et la citoyenneté. Lécole doit être aussi un lieu où les jeunes vivent la démocratie en action et où leur participation à la prise des décisions est soutenue, encouragée et considérée comme utile. En conséquence:
i. les collectivités locales et régionales devraient encourager activement la participation des jeunes à la vie scolaire. Elles devraient fournir des aides financières et autres, comme des salles de réunion, pour permettre aux jeunes de créer des associations démocratiques délèves. Ces associations devraient être indépendantes et autogérées, et, si elles le souhaitent, avoir le droit de participer aux décisions concernant la gestion de létablissement scolaire, en partenariat avec les enseignants et ladministration de lécole;
ii. lorsque les collectivités locales et régionales sont responsables des programmes scolaires, elles devraient veiller à ce que les élèves et les associations délèves soient consultés régulièrement sur ces programmes et sur leur mise en uvre. Elles devraient aussi veiller à ce que linstruction civique et politique soit intégrée au programme scolaire, quelle occupe la place prééminente qui doit être la sienne et bénéficie des moyens nécessaires dans le cadre du programme denseignement de tous les élèves.
I.5 Une politique de mobilité et déchanges
16. Les collectivités locales et régionales devraient soutenir les organisations ou groupements qui favorisent la mobilité des jeunes (jeunes travailleurs, étudiants ou bénévoles) par des politiques déchange, afin de développer la solidarité, la construction de lEurope et une prise de conscience de la citoyenneté européenne.
17. Les collectivités locales et régionales devraient encourager leurs écoles et leurs jeunes à participer activement à des jumelages internationaux, à des échanges de toute nature, ainsi quà des réseaux européens. Elles devraient également être prêtes à leur accorder un soutien financier, afin de favoriser lapprentissage des langues, les échanges interculturels et le partage dexpériences.
18. Elles devraient intégrer les jeunes et/ou leurs représentants dans les comités de jumelages et les divers organes chargés de ces échanges.
I.6 Une politique de santé
19. En vue de favoriser lémergence et la mise en uvre de projets émanant de jeunes et sinscrivant à la fois dans la perspective du développement de la notion de santé dans toutes ses dimensions et de la dynamique de la vie collective, les collectivités locales et régionales devraient créer ou développer des mécanismes institutionnels de concertation entre les organisations de jeunes, les élus et tous les partenaires sociaux et professionnels sintéressant à la prévention sociale et à la promotion de la santé.
20. Confrontées aux ravages du tabac, de lalcool et de la drogue chez les jeunes, les collectivités locales et régionales devraient mettre en place, développer ou favoriser, en collaboration avec des représentants des organisations de jeunes et des services de santé, des politiques locales dinformation, des structures daccueil pour les jeunes concernés par ces problèmes, et des politiques de formation appropriées pour les jeunes travailleurs sociaux, les animateurs et les responsables bénévoles dorganisations engagées dans une stratégie de prévention et de réinsertion de jeunes.
21. Face à lévolution actuelle des maladies sexuellement transmissibles, les collectivités locales et régionales devraient intensifier auprès des jeunes linformation et les actions de prévention, favorisant ainsi dans la cité un esprit de solidarité qui engendre des relations sociales sans préjugés moraux ni ségrégation. Les jeunes et les représentants des organisations locales de jeunes et des services de santé devraient être étroitement associés à la conception et à la mise en uvre de ces programmes dinformation et daction.
I.7 Une politique en faveur de légalité entre les femmes et les hommes
22. Dans le cadre de leurs politiques de création des conditions optimales pour une égalité entre les femmes et les hommes dans la participation à la vie locale et régionale, les collectivités locales et régionales devraient prendre des mesures en faveur de laccès des jeunes femmes et hommes à des postes de responsabilité dans la vie professionnelle, associative, politique, ainsi quau niveau des autorités locales et régionales.
23. Dans la limite de leurs compétences, les collectivités locales et régionales devraient favoriser, dès le plus jeune âge, une politique éducative de promotion de légalité entre les femmes et les hommes.
24. Pour favoriser une telle politique dégalité, les collectivités locales et régionales devraient:
i. concevoir un plan à moyen terme ayant pour objectif déliminer les inégalités entre jeunes filles et jeunes hommes;
ii. prendre des mesures spécifiques en faveur des jeunes filles et des jeunes femmes, et les évaluer.
25. Dans la poursuite de cet objectif, ces politiques devraient en particulier permettre aux jeunes filles et aux jeunes femmes:
i. de recevoir une information spécifique sur les formations débouchant sur des qualifications professionnelles;
ii. de suivre une formation professionnelle grâce à des bourses détudes et des cycles détudes spécifiques, y compris dans des professions traditionnellement réservées aux hommes;
iii. dêtre formées à la gestion des affaires publiques en se voyant confier des responsabilités au plus haut niveau de décision, sur la base dun quota de places réservées aux femmes;
iv. de bénéficier de la mise en place de mesures financières pour les services sociaux destinés aux jeunes femmes et aux jeunes filles.
I.8 Une politique spécifique pour les régions rurales
26. Les collectivités locales et régionales devraient prendre en compte les besoins différents des jeunes des zones rurales lorsquelles élaborent ou mettent en place des mesures et des activités de promotion de la participation des jeunes. Elles devraient aussi:
i. veiller à ce que les politiques de léducation, de lemploi, du logement, du transport et dautres secteurs correspondent et répondent aux besoins particuliers des jeunes des zones rurales. Ces politiques devraient aider les jeunes qui veulent vivre en zone rurale à le faire. Les jeunes ruraux ne devraient pas avoir à se contenter dun niveau de prestations et de services sociaux inférieur à celui dont jouissent les citadins;
ii. apporter des aides financières et autres aux organisations de jeunesse et autres associations locales agissant en milieu rural. Ces organisations peuvent stimuler la vie sociale et culturelle des communes rurales et constituer un important débouché pour les jeunes. Les organisations de jeunesse et autres associations jouent non seulement un rôle important en encourageant la participation des jeunes, mais elles peuvent aussi contribuer à améliorer la qualité de vie et lutter contre des problèmes tels que lisolement rural.
I.9 Une politique daccès à la culture
27. Lart et la culture prennent des formes multiples et évolutives selon les sensibilités, les lieux et les époques. Ils font cependant partie du patrimoine personnel et collectif, passé, actuel et futur auquel les générations successives apportent leur contribution. Ils sont en quelque sorte le reflet de nos sociétés. Les jeunes, par leur pratique culturelle et leur potentiel dinitiative, dexploration et dinnovation, se construisent et jouent un rôle dans cette évolution culturelle. Il est donc important de leur permettre daccéder à la culture sous toutes ses formes et de favoriser leur potentiel de créativité, y compris dans de nouveaux domaines.
28. Les collectivités locales et régionales devraient donc adopter, en concertation avec les jeunes et leurs organisations, des politiques dont lobjectif serait de leur permettre de devenir des acteurs culturels en accédant à la connaissance, à la pratique et à la création dans des lieux et grâce à des méthodes conçus à cet effet.
I.10 Une politique du développement durable et de lenvironnement
29. Confrontées à une dégradation de lenvironnement de plus en plus perceptible, les collectivités locales et régionales devraient soutenir financièrement les projets éducatifs des écoles et des associations qui visent à une sensibilisation aux problèmes de lenvironnement.
30. Conscientes que les problèmes denvironnement préoccupent beaucoup les jeunes qui, demain, devront assumer les erreurs commises aujourdhui , les collectivités locales et régionales devraient apporter leur soutien aux activités et projets favorisant le développement durable et la protection de lenvironnement auxquels participent les jeunes et leurs organisations.
I.11 Une politique de lutte contre la violence et la délinquance
31. Considérant que les victimes de la délinquance et de la violence sont souvent des jeunes et reconnaissant la nécessité de trouver des réponses appropriées aux délits et aux actes de violence perpétrés dans la société contemporaine et de faire participer les jeunes plus directement à la lutte contre ces problèmes;
32. Les collectivités locales et régionales devraient:
i. sassurer de la présence de jeunes au sein des conseils de prévention de la délinquance, là où de tels conseils existent;
ii. soccuper, en particulier, des jeunes qui risquent dêtre entraînés dans la délinquance ou lont déjà été;
iii. combattre la violence raciste par tous les moyens disponibles;
iv. sattaquer à toute forme de violence à lécole, en coopération avec tous les acteurs concernés, à savoir les autorités en charge de léducation et la police, les enseignants, les parents, et les jeunes eux-mêmes;
v. contribuer à la création de réseaux dassociations et de projets visant à promouvoir la non-violence et la tolérance, tant dans les établissements scolaires quen milieu extrascolaire;
vi. faire tout ce qui est en leur pouvoir pour protéger les jeunes de lexploitation et des abus sexuels et des autres formes de mauvais traitements, et mettre en place des structures de soutien matériel et psychologique, ainsi quun système de consultation confidentielle pour les victimes.
33. Ce faisant, les collectivités locales et régionales contribueront à létablissement dun climat de confiance et de respect entre les jeunes et les pouvoirs publics, comme la police.
I.12 Une politique de lutte contre la discrimination
34. Les autorités locales et régionales devraient sefforcer de promouvoir les droits de lhomme et de prendre des mesures pour lutter contre la discrimination à légard des minorités raciales, ethniques, nationales, religieuses, sexuelles, etc. , des personnes handicapées et des autres groupes exposés, et devraient favoriser le développement de communautés pluriculturelles grâce à lintégration des minorités et à la prise en compte de leurs besoins, cultures, coutumes et modes de vie.
35. A cet égard, les collectivités locales et régionales devraient:
i. adopter ou renforcer la législation sur la discrimination, afin dassurer à tous les citoyens légalité daccès aux lieux publics, à la formation professionnelle, à lécole, au logement, aux activités culturelles et aux autres aspects de la vie. Un tel accès devrait être contrôlé et garanti par des organes paritaires composés de représentants des autorités locales, des minorités et des jeunes;
ii. favoriser dans les programmes scolaires les aspects multiculturels et la sensibilisation à la lutte contre le racisme et la discrimination.
I.13 Une politique de la sexualité
36. Au moment où les jeunes passent de lenfance période où ils sont encore dépendants de la famille, de lécole, de la communauté religieuse ou dune autre «autorité» à une vie dadulte autonome, ils se posent des questions sur leurs relations personnelles (au sein de leur famille, avec leurs pairs, leur ami ou leur partenaire). Leur sexualité de léveil à la pratique nest pas toujours facile, même sils ne sont pas prêts à ladmettre. En outre, il existe une ignorance persistante des questions dhygiène sexuelle et une méfiance à légard du discours officiel des risques liés à certains comportements sexuels.
37. Afin daider les jeunes à trouver leur chemin vers une vie affective saine et gratifiante, en association avec les parents, lécole et les organisations spécialisées dans ce domaine, les collectivités locales et régionales devraient promouvoir et favoriser:
i. une éducation sexuelle non directive au sein de lécole;
ii. les organisations et les services offrant des informations sur les relations, les pratiques sexuelles et le planning familial;
iii. la réflexion collective des jeunes dans ce domaine.
38. Les jeunes devraient être activement associés à la planification, à la mise en uvre et à lévaluation des informations et autres services qui leur sont destinés dans ce domaine.
I.14 Une politique daccès au(x) droit(s)
39. Pour pouvoir coexister, les sociétés sexpriment sur des règles de vie que chacun doit respecter. Dans les sociétés démocratiques, ces règles sont discutées et adoptées par des représentants élus par les citoyens sous forme de textes de lois qui confèrent à tous des droits et des obligations.
40. Avec la multiplication de ces textes, il est de plus en plus difficile à chacun de les connaître, de les respecter et de les appliquer, doù des disparités entre les citoyens. Les jeunes sont naturellement les plus touchés par ce phénomène.
41. Les collectivités locales et régionales devraient faciliter laccès des jeunes à leurs droits:
i. en développant leurs connaissances par la diffusion dinformations, notamment dans le cadre de lécole, des groupes de jeunes et des services dinformation;
ii. en faisant appliquer leurs droits grâce au soutien de services chargés daccompagner les jeunes lorsque ceux-ci le souhaitent;
iii. en permettant aux jeunes de participer à lélaboration des nouvelles règles.
Titre II : Instruments de participation des jeunes
42. Afin de parvenir à une véritable participation des jeunes, un certain nombre dinstruments doivent être mis à leur disposition, ce qui implique de développer la formation des jeunes à la participation, de les maintenir informés, de leur fournir des moyens de communication et une aide à la réalisation de leurs projets, et de reconnaître et valoriser leurs engagements et le bénévolat. La participation ne prend tout son sens que si le rôle des jeunes est reconnu dans les partis, les syndicats et les associations, et si lon sefforce de favoriser la création dassociations par et pour les jeunes.
II.1 La formation à la participation des jeunes
43. Les collectivités locales et régionales, conscientes du rôle essentiel que lécole joue dans la vie des jeunes, devraient, dans le cadre de lécole, fournir des locaux, des fonds et une formation dans les domaines de la participation des jeunes, de léducation aux droits de lhomme et lenseignement non formel. En outre, elles devraient également assurer une formation et un soutien à la participation des jeunes à la vie associative et à celle de leur communauté en favorisant:
i. une formation professionnelle à la pratique de la participation des jeunes destinée aux enseignants et aux travailleurs de jeunesse;
ii. toutes les formes de participation des élèves à lécole;
iii. des programmes dinstruction civique dans les écoles;
iv. une éducation par groupes de pairs en fournissant les locaux et les moyens nécessaires, et en favorisant les échanges de bonnes pratiques.
II.2 Linformation des jeunes
44. Linformation est souvent un élément clé de la participation, et le droit des jeunes davoir accès à des informations sur les possibilités qui leur sont offertes et sur les sujets qui les concernent est de plus en plus reconnu dans les documents officiels européens et internationaux1, et pas seulement dans le contexte de la vie locale et régionale.
45. Pour participer aux activités et à la vie de leur communauté ou bénéficier des prestations et des services qui leur sont destinés, les jeunes doivent être dûment informés. La participation à des activités et des projets qui les intéressent et quils organisent eux-mêmes est souvent la première étape dun processus qui les conduira à sinvestir davantage dans la vie de la collectivité, y compris dans la vie politique.
46. Les collectivités locales et régionales devraient donc soutenir et améliorer les centres dinformations et de conseils destinés à la jeunesse existants, afin que ces centres proposent des services de qualité qui répondent aux besoins exprimés par les jeunes. Dans les lieux qui ne sont pas dotés de tels centres, les pouvoirs publics et les autres acteurs compétents devraient encourager et favoriser la mise en place de services dinformation pour les jeunes, notamment dans le cadre de structures existantes comme les établissements scolaires, les services de la jeunesse et les bibliothèques. Il conviendrait de prendre des mesures spécifiques pour répondre aux besoins dinformation des groupes de jeunes ayant des difficultés à accéder à linformation (barrière de la langue, pas daccès à lInternet, etc.).
47. Les services dinformation pour les jeunes doivent respecter un certain nombre de normes et de principes professionnels2. Les pouvoirs publics sont encouragés à garantir le respect de ces normes et à les améliorer en permanence en se référant, dans la mesure du possible, à un ensemble de mesures et de normes de qualité fixées au niveau national (ou régional). Les jeunes devraient avoir la possibilité de participer à la préparation, à la mise en uvre et à lévaluation des activités et des produits des centres ou services dinformation de la jeunesse et être représentés au sein des organes de direction de ces centres.
II.3 Favoriser la participation des jeunes grâce aux technologies de linformation et de la communication
48. Les technologies de linformation et de la communication peuvent offrir de nouvelles possibilités dinformer et de faire participer les jeunes. Ainsi, lInternet, les téléphones portables, les mini-messages (sms) leur permettent de recevoir des informations diversifiées et parfois dy réagir grâce à linteractivité. Les collectivités locales et régionales devraient les utiliser dans leurs politiques dinformation et de participation en sassurant de leur accessibilité à tous en termes de lieux daccès et de formation à ces nouveaux outils.
II.4 Favoriser la participation des jeunes aux médias
49. Si les jeunes sont de gros consommateurs de médias, ils peuvent également en être des acteurs si lon élargit les possibilités qui leur sont offertes de sexprimer et de participer à la production dinformations diffusées par les médias. Grâce à leur sensibilité et à leur approche de certains sujets, ils peuvent apporter à leurs pairs une information différente et souvent plus accessible. Cette participation permet également aux jeunes de comprendre comment sélaborent les informations et dacquérir le sens critique indispensable.
50. Les collectivités locales et régionales devraient par conséquent soutenir la création et le fonctionnement de médias (journaux, radios, télévision, médias électroniques) réalisés par des jeunes et pour des jeunes, et favoriser des programmes de formation appropriés.
II.5 Favoriser chez les jeunes le bénévolat et la défense de causes collectives
51. Les jeunes devraient être aidés et encouragés à sengager dans le bénévolat. A une époque où les jeunes sont de plus en plus poussés à réussir individuellement dans leurs études et leur vie professionnelle, il est important de promouvoir et de reconnaître le bénévolat. Par conséquent:
i. les collectivités locales et régionales devraient soutenir la création de centres de bénévolat et lancer des initiatives destinées à soutenir et à promouvoir la participation des jeunes à des activités bénévoles, telles que des campagnes dinformation et de promotion;
ii. les collectivités locales et régionales, en partenariat avec les jeunes, les associations, les responsables de léducation et les employeurs, devraient mettre en place des dispositifs qui reconnaissent et valident les activités bénévoles dans le système éducatif formel et le monde du travail.
II.6 Laide aux projets et aux initiatives des jeunes
52. Au travers de leurs aspirations et leurs souhaits, les jeunes ont de nombreuses idées qui peuvent se concrétiser dans des projets et des réalisations locales profitables à tous. Bien accompagnés, ces projets, avec leur train de réussites et déchecs, peuvent également aider les jeunes à développer leur sens des responsabilités et leur autonomie, et à devenir aussi des acteurs sociaux. Les collectivités locales devraient donc faciliter la concrétisation de ces projets, quils soient modestes ou plus importants, en permettant leur accompagnement par des professionnels et en facilitant laccès à des aides financières, matérielles et techniques.
II.7 Encourager le développement dorganisations de jeunesse
53. Les organisations de jeunesse sont uniques dans la mesure où leur principal objet est de refléter le point de vue des jeunes, de répondre à leurs besoins et de servir leurs intérêts. Elles offrent aussi un espace où les jeunes peuvent, avec leurs pairs, participer aux décisions et aux actions et prendre conscience des enjeux de cette participation. Il peut sagir dorganisations très structurées ou de réseaux informels locaux. Il importe que les jeunes qui le désirent aient la possibilité et le choix dadhérer à une organisation de jeunesse dans leur localité. Les jeunes devraient aussi avoir le droit, sils le souhaitent, de créer leur propre organisation et être aidés dans cette démarche. Par conséquent:
i. les collectivités locales et régionales devraient disposer dun budget spécifique destiné uniquement à soutenir les organisations de jeunesse qui mènent des activités, fournissent des services ou agissent comme porte-parole des jeunes au sein de la communauté et défendent leur cause. Il faudrait accorder la préférence aux organisations qui agissent pour les jeunes et sont dirigés par des jeunes ou dont la politique et lorganisation permettent une participation active des jeunes;
ii. en partenariat avec les jeunes et les organisations de jeunesse, les collectivités locales et régionales devraient développer le principe de cogestion et le système de prise de décisions du Conseil de lEurope dans les domaines daction intéressant les jeunes. Il est important que, là où de telles structures de cogestion sont mises en place, les jeunes et les organisations de jeunesse soient considérés comme des partenaires à part entière, mais puissent également sabstenir de participer sils le souhaitent.
II.8 Participation des jeunes aux organisations non gouvernementales (ONG) et aux partis politiques
54. Un secteur non gouvernemental dynamique et indépendant est un élément essentiel de toute véritable société démocratique. Il importe également que dautres secteurs de la société civile tels que les partis politiques soient forts et actifs aux niveaux local et régional. Participer à la vie démocratique de tout pays, région ou commune ne se résume pas à voter à intervalles réguliers. Cest pourquoi la participation à des organisations non gouvernementales et à des partis politiques est si importante, car ces organismes permettent aux citoyens de participer en permanence aux décisions et aux actions et dinfluer sur celles-ci. Il est donc essentiel daider et dencourager les jeunes à participer à la vie associative de leur localité.
55. Les collectivités locales et régionales devraient fournir des ressources financières et autres aux ONG ainsi que des aides supplémentaires à celles qui encouragent activement la participation des jeunes dans leurs activités, au sein de leurs structures et dans leurs processus de décision.
56. En partenariat avec les partis politiques, les collectivités locales et régionales devraient, sans parti pris, promouvoir la participation des jeunes au système politique des partis, en général, et soutenir les actions spécifiques, comme la formation.
Titre III : Participation institutionnelle des jeunes à la vie locale et régionale
57. Afin de mettre en uvre les politiques sectorielles exposées dans le titre I, les collectivités locales et régionales doivent mettre en place des structures ou dispositifs appropriés permettant la participation des jeunes aux décisions et aux débats les concernant.
58. Ces structures prendront des formes diverses selon quelles seront établies dans un village, une ville ou un quartier, voire une région. Elles devraient créer des conditions favorables à un dialogue et un partenariat véritables entre les collectivités locales et régionales et les jeunes, et permettre à ceux-ci et à leurs représentants dêtre des acteurs à part entière dans les politiques qui les concernent. Ces structures devraient normalement être représentatives et permanentes, et traiter de toutes les questions auxquelles les jeunes sintéressent. On peut aussi envisager la création de structures ponctuelles pour débattre ou régler un problème spécifique. A loccasion, il pourrait être judicieux de combiner différentes formes de structures.
III.1 Conseils de jeunes, parlements de jeunes, forums de jeunes
59. Une participation effective des jeunes à la vie locale et régionale doit se fonder sur la prise de conscience par ceux-ci des mutations sociales et culturelles en cours au sein de leur communauté, ce qui exige lexistence dune représentation permanente ou dune structure du type conseil, parlement ou forum de jeunes.
60. Les membres de ces structures pourraient être élus, choisis au sein dorganismes de jeunesse et/ou sélectionnés sur une base volontaire, en essayant de refléter les caractéristiques sociologiques de la population locale.
61. Les jeunes devraient assumer directement la responsabilité des projets et tenir une part active dans les politiques qui sy rapportent. A cette fin, les collectivités locales et régionales devraient créer des structures de participation active, ou leur apporter un soutien.
62. Ces structures constituent le cadre matériel dans lequel les jeunes peuvent librement faire connaître leurs inquiétudes aux autorités et formuler des propositions. Les questions à soulever pourraient être à limage de celles présentées sous le titre I de la présente Charte.
63. Ces structures pourraient notamment avoir pour rôle:
i. doffrir aux jeunes un lieu où sexprimer librement sur leurs sujets de préoccupation, y compris à propos des propositions et politiques des municipalités et autres collectivités territoriales;
ii. de donner aux jeunes la possibilité de faire des propositions aux pouvoirs locaux et régionaux;
iii. de permettre aux municipalités et autres collectivités territoriales de consulter les jeunes sur des questions spécifiques;
iv. de fournir un lieu où élaborer, suivre et évaluer des projets intéressant les jeunes;
v. doffrir un lieu favorisant la concertation avec des associations et organisations de jeunes;
vi. de favoriser la participation des jeunes dans dautres organismes consultatifs des pouvoirs locaux et régionaux.
64. En donnant aux jeunes loccasion de sexprimer et dagir sur les problèmes qui les touchent, ces structures les forment à la vie démocratique et à la gestion de la vie de la cité.
65. Les jeunes devraient donc être encouragés à participer à ces structures et aux activités menées dans ce cadre, afin de stimuler leur capacité à apprendre et à appliquer les principes de la citoyenneté démocratique. Ces structures devraient être aussi un lieu de formation de dirigeants démocratiques, en particulier pour les jeunes initiateurs de projets et de dialogue avec les collectivités locales et régionales.
66. Les collectivités locales et régionales, ainsi que les jeunes eux-mêmes, devraient également tirer profit de leffet multiplicateur que peut produire la participation de ces derniers à ces structures, effet notable en ce quil encourage les jeunes à exercer leurs droits civiques, et en particulier à participer aux élections et à dautres scrutins, tels que les référendums.
III.2 Aide aux structures de participation des jeunes
67. Pour fonctionner efficacement, les structures institutionnelles de participation des jeunes (quelles soient ou non officielles) ont besoin de ressources et daides. Cest pourquoi les collectivités locales et régionales devraient procurer à ces structures lespace, les moyens financiers et laide matérielle nécessaires à leur bon fonctionnement. Ces moyens acquis, rien nempêche ces structures de rechercher une aide financière et matérielle supplémentaire auprès dautres partenaires fondations, sociétés privées, etc.
68. Les collectivités locales et régionales devraient veiller à ce que les structures de participation des jeunes bénéficient de cette aide. A cette fin, elles devraient nommer un garant une personne ou un groupe de personnes chargé de surveiller la mise en application des mesures daide et à qui les structures pourraient sadresser en cas de besoin.
69. Cette personne ou ce groupe de personnes devraient être indépendants des structures politiques et des structures de participation des jeunes, lesquelles devraient approuver leur nomination.
70. En plus de garantir laide susmentionnée, cette (ces) personne(s) pourrait (aient) également avoir pour fonction:
i. de servir dintermédiaire entre les jeunes et les représentants locaux et régionaux élus pour toute question soulevée par les uns ou les autres;
ii. de se faire lavocat des jeunes auprès des collectivités locales et régionales en cas de tension;
iii. de servir de vecteur de communication entre les collectivités locales et régionales et les jeunes;
iv. de rédiger des rapports réguliers à lintention des jeunes et des collectivités locales et régionales, afin dévaluer le niveau de participation des jeunes à la vie locale et régionale, dans le cadre, par exemple, de la mise en uvre de projets ou dun engagement dans des structures de participation des jeunes, ou encore den déterminer les répercussions.Congress of Local and Regional Authorities of Europe.
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